ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le site internet de Pizza Nonna est un site vitrine ayant pour seul objectif de présenter les activités, la carte des
pizzas, les horaires d’ouverture et les coordonnées de l’établissement situé à Distroff. Aucune transaction
commerciale, vente en ligne, réservation avec paiement ou passation de commande ferme n’est réalisée
directement sur ce site.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés
par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du site.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, descriptifs de menus)
font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur du site pour toute reproduction, publication ou copie
des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Pizza Nonna Distroff — CGU Page 1 / 2
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt
de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les tarifs, menus et horaires d’ouverture affichés sur le site sont fournis à titre
indicatif et informatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Pizza Nonna ne pourra être
tenue responsable en cas de décalage temporaire entre les informations du site vitrine et la réalité de
l’établissement en boutique.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (par exemple vers la page Facebook ou
Instagram de la pizzeria). L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de Pizza Nonna.
Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne saurait être tenue responsable de leur
contenu ou de leur politique de confidentialité.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans la mesure où le site agit comme un simple site vitrine sans espace client ni module de paiement, aucune
collecte massive de données n’est effectuée. Si le site intègre un formulaire de contact ou un bouton d’appel/email :
Les données éventuellement collectées (nom, email, téléphone) sont uniquement destinées au traitement de la
demande d’information de l’utilisateur par l’équipe de Pizza Nonna.
Ces données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant
directement l’établissement par courrier à l’adresse du siège social.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre
les parties, les tribunaux français compétents du ressort du siège social seront seuls qualifiés pour en connaître.
Ces conditions générales d’utilisation ont été rédigées spécifiquement pour un site vitrine et sont applicables à compter du jour de leur
mise en ligne.
Dénomination : PIZZA NONNA
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social : 12 CHEMIN SAINT-HUBERT, 57925 DISTROFF
SIREN : 990 881 187 | SIRET : 990 881 187 00019